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Mentions Légales

1. Présentation de l'entreprise

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet ArTboriste Élagage l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Adrien Teulière – Cornebarrieu, 31700
  • Responsable publication : Adrien Teulière – contact@artboriste-elagage.fr
  • Hébergeur : [À remplir - ex: Vercel / Netlify / Hostinger]
  • Délégué à la protection des données : Adrien Teulière – contact@artboriste-elagage.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Adrien Teulière s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Adrien Teulière est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Adrien Teulière.

5. Limitations de responsabilité

Adrien Teulière ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. Adrien Teulière décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

6. CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Adrien Teulière - contact@artboriste-elagage.fr.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

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